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Le moulin de Busseix : une SCI
28 février 2012
La structure juridique de l’écohameau est une SCI (Société civile immobilière) avec un capital social dont les parts sociales sont réparties entre les associés à proportion de leurs apports.
Inscrite au tribunal de commerce avec le N°SIRET 478 913 759 00013, la SCI du "Moulin de Busseix" est propriétaire de l’ensemble de la propriété (foncier et bâti).
Des statuts classiques régissent cette SCI mais il a été convenu entre nous que chaque associé disposerait d’une voix lors des votes en assemblée générale.
Les associés ont désigné deux gérants, Alain Dorange et Charlotte Berthou, pour assurer les démarches administratives et tenir la comptabilité.
Lors de l’arrivée d’un nouvel associé, il lui est demandé d’acheter quelques parts sociales et de constituer un compte courant d’associé (prêt consenti à la SCI) servant à financer des investissements sur la propriété. Cela correspond à une somme de 4000€ au minimum.